1. Éditeur du site
Le site et le service CleanPilotsont édités par :
- Raison sociale : DEV INVEST
- Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
- Capital social : 50 100 €
- Siège social : 29 rue du Montant, 63540 Romagnat, France
- SIREN : 884 522 848
- SIRET (siège) : 884 522 848 00024
- RCS : Clermont-Ferrand — 884 522 848
- N° TVA intracommunautaire : FR84 884 522 848
- Code APE : 82.11Z — Services administratifs combinés de bureau
- Directeur de la publication : Jérémy Depoortere
- Contact : contact@cleanpilot.pro
2. Hébergement
Le service est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- SIREN : 424 761 419
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application CleanPilot (textes, illustrations, logos, code source, base de données, graphismes, charte) sont la propriété exclusive de DEV INVEST ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DEV INVEST, à l'exception des utilisations strictement nécessaires à la consultation du service par un utilisateur autorisé.
4. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du service CleanPilot est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données — exerçables à l'adresse contact@cleanpilot.pro.
5. Cookies
Le service CleanPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session d'authentification, préférence de langue). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ni cookie publicitaire n'est déposé. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Ces mentions ont été préparées avec soin mais ne constituent pas un avis juridique. Avant publication officielle, merci de les faire relire par votre conseil juridique.